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SUBARU FRANCE SAS
P.A. Les Béthunes, 1 Avenue du Fief, BP 10432
St-Ouen-l'Aumône, 95005 Cergy-Pontoise Cedex
Directeur de la Publication : Hervé Collignon

Ci-après désigné « Subaru France »

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SARL INDIGO THEORY
Quartier du Roméjac - 30430 Barjac
Directeur de la Publication : Franck Sergio

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Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet « Boutique Subaru France », (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Subaru France, met à la disposition de ses utilisateurs, personnes physiques et morales le site internet « Boutique en ligne » ainsi que les services disponibles sur ledit site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède audit site et utilise lesdits services.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis au respect des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs.

Par conséquent, le simple accès au site de « Boutique Subaru France » à l’adresse URL suivante http://boutique.subaru.fr (ci-après désigné le « Site »), implique l’acceptation des Conditions Générales ainsi que l’ensemble des lois en vigueur applicables.

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Subaru France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis, l’accès au Site, les termes des Conditions Générales, ainsi que les éléments, produits et/ou services présentés sur le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité, celle des membres de son réseau, ni celle de ses employés.

De telles modifications s’imposent aux Utilisateurs par leur simple utilisation du Site, le tout sans qu’aucun préavis ne soit requis de la part de Subaru France.

3) Contenu

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A/ Propriété intellectuelle et industrielle
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Il est rappelé, en conformité avec les articles L. 335-2 et L.521-4 du Code de la propriété intellectuelle, qu'à l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Subaru France, sont strictement interdites et constituent un délit de contrefaçon pouvant entraîner une condamnation allant jusqu’à trois ans d'emprisonnement et au paiement de 300.000 euros d'amende.

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Toute donnée personnelle fournie par l’Utilisateur à Subaru France dans le cadre de sa consultation du Site est utilisée uniquement par Subaru France dans le but de répondre aux demandes des Utilisateurs et plus précisément afin de traiter les commandes.

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13) Droit applicable

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